Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site et à l’ensemble des ventes réalisées sur ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Plaisirs et Gourmandises et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : coffrets à messages, préparations culinaires, vaisselle personnalisée.
Toute prestation accomplie par la Plaisirs et Gourmandises implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Identification du vendeur
Plaisirs et Gourmandises est un site de vente en ligne géré par :
Société : Plaisirs et Gourmandises Sarl
SARL au capital de 1 000 euros.
Siège Social : 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
Numéro unique d’identification : SIREN 899 250 633 RCS de Coutances
Numéro de TVA : FR36 899 250 633
Tél : 09 81 19 82 22
mail : plaisirsetgourmandises50@gmail.com
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens vendus
Les produits concernés caractérisés par leurs dénominations, les composants, les dimensions, le poids, la quantité, et la couleur sont décrits sur chacune des pages produits du site internet. Ces informations sont reprises pour générer la commande du consommateur.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Plaisirs et Gourmandises Sarl ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Plaisirs et Gourmandises Sarl sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 : Prix des produits
La boutique en ligne de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran après validation du panier. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Plaisirs et Gourmandises Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Plaisirs et Gourmandises serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les produits demeurent la propriété de Plaisirs et Gourmandises Sarl jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Panier ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…). L’acheteur est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, la quantité et le prix avant de valider la commande en cliquant sur « commander ». Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’acheteur visualise ainsi sa commande ainsi que les frais de livraison associée. Une fois la commande vérifiée, l’acheteur est invité à choisir son mode de paiement.
Plaisirs et Gourmandises confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Plaisirs et Gourmandises Sarl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Plaisirs et Gourmandises Sarl dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Plaisirs et Gourmandises Sarl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 : Modalités de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard
Par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à l’ordre de Plaisirs et Gourmandises Sarl – 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
Plaisirs et Gourmandises Sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Plaisirs et Gourmandises Sarl se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les denrées périssables avec une Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) courte.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Plaisirs et Gourmandises Sarl, par téléphone au 09 81 19 82 22 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Le produit peut être retourné à Plaisirs et Gourmandises Sarl, sauf les articles de vaisselle personnalisés. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 9 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons express demandées avec une date « date de l’évènement ». La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours maximum et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours. Si le bien n’est pas livré dans le délai contractuel ou dans les 30 jours, le consommateur peut demander l’annulation du contrat.
Toutefois, Plaisirs et Gourmandises Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Plaisirs et Gourmandises Sarl pourra également se prévaloir des cas de force majeure pour des faits imprévisibles, irrésistibles et extérieurs en vertu de l’article L221-15 du Code de la consommation.
Enfin, le consommateur est responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication de la commande.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, merci de nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
FRANCE METROPOLITAINE
Pour toute commande supérieure à 65 euros, la livraison est gratuite. Vous pouvez choisir entre ces modes de livraison :
. Retrait gratuit en magasin sous 48 heures au 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
. Colissimo - Livraison à votre domicile ou toute autre adresse ou en Point Relais dans le point relais le plus proche de votre domicile ou lieu de travail (délai moyen entre 24 et 72 heures – maximum 15 Kg)
. Point Relais Mondial Relay dans votre commerce de proximité / plus de 10.000 points relais en France (délai moyen entre 24 et 48 heures / maximum 30 Kg)
Pour les livraisons supérieures à 15 Kg (environ 100 euros) en France métropolitaine, nous contacter afin d’effectuer un devis.
EUROPE
Nous consulter pour devis
INTERNATIONAL
Nous consulter pour devis
Les demandes de devis doivent être formulées par mail à l’adresse suivante : contact@plaisirs-et-gourmandises.fr ou par téléphone au 0780628337.
Pour les codes postaux 50510, 50290, la livraison est possible et gratuite sous réserve d’atteindre un montant de commande de 50 euros.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Plaisirs et Gourmandises Sarl, dans un délai d’une semaine
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 10 : Garanties
– Garantie de conformité
Selon l’article L.211-4 du Code de la Consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit apparemment défectueux.
Dans l’hypothèse d’un remboursement ou d’un échange, le client devra contacter Plaisirs et Gourmandises Sarl - 20, Place du Marché – 50510 CERENCES – Tél: 09 81 19 82 22 – e-mail: plaisirsetgourmandises50@gmail.com
Si Plaisirs et Gourmandises Sarl ne peut procéder au remplacement du produit, elle s’engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné à l’adresse suivante : Plaisirs et Gourmandises Sarl – 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
– Garantie de vices cachés
Le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Le client qui a prouvé l’existence d’un vice caché peut choisir choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Si Plaisirs et Gourmandises Sarl ne peut procéder au remplacement du produit, elle s’engage à rembourser le produit sous 30 jours à réception du produit retourné à l’adresse suivante : Plaisirs et Gourmandises Sarl – 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Plaisirs et Gourmandises Sarl n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre des coffrets à message du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, à l’exception des produits présents dans la gamme « Préparations Culinaires » et « vaisselle personnalisée ». En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les produits. Plaisirs et Gourmandises Sarl se charge, sur demande, d’informer le consommateur des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 12 : Résolution des litiges et droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Plaisirs et Gourmandises Sarl . Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Le client peut choisir la voie judiciaire s’il le préfère (article L612-4 du Code de la Consommation)
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Conformément à l’article L.612-2du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Plaisirs et Gourmandises Sarl, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
Article 13 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion clientèle et à l’information commerciale. Le destinataire des données est uniquement la Plaisirs et Gourmandises Sarl.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Plaisirs et Gourmandises Sarl – 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
Tél : 09 81 19 82 22 (numéro non-surtaxé) ou plaisirsetgourmandises50@gmail.com
Article 14 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h30 à 12h00 et de 14h à 17 h00 au service Relations Clients de la société Plaisirs et Gourmandises Sarl
Adresse: 20, Place du Marché – 50510 CERENCES
Tél: 09 81 19 82 22
e-mail: plaisirsetgourmandises50@gmail.com